Télécharger une délibération type
Ma communa a voté
Si elle n’apparaît pas dans la liste, merci de nous faire parvenir la délibération de votre commune par mail à amnistia-corsica@outlook.com.
Ma commune n'a pas voté
Téléchargez la délibération type, soumettez la au vote du conseil municipal et faites nous parvenir la délibération.