Télécharger une délibération type

Ma communa a voté

Si elle n’apparaît pas dans la liste, merci de nous faire parvenir la délibération de votre commune par mail à amnistia-corsica@outlook.com.

Ma commune n'a pas voté

Téléchargez la délibération type, soumettez la au vote du conseil municipal et faites nous parvenir la délibération.

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